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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

C'est évidemment un cas prévu par la loi ! Il ne faut pas laisser penser que, d'un seul coup, la gestion de crise devra se passer d'un accès à l'expertise. Au quotidien, les relations entre les différentes institutions seront simplifiées et rendues plus efficaces par la signature des trois conventions que j'ai citées ; en cas de crise, la loi prévoit une solution de gestion efficace – je vous préciserai quel article dans quelques minutes.

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