Intervention de Roland Lescure

Madame Laernoes, j'ai bien précisé que tous les agents de l'IRSN étaient transférés dans une entité intégrée, à l'exception des agents de la DEND et de ceux qui opèrent dans la dosimétrie. J'espère que, cette fois, c'est clair.

Aujourd'hui, les 140 agents de la DEND assurent des activités séparées, dans un bâtiment séparé – qui se trouve être sur un site du CEA –, et sont dirigés par une hiérarchie séparée, nommée par le ministère des armées et directement rattachée à lui. Demain, avec la réforme, qu'est-ce qui changera pour eux au quotidien ? Rien ! Ils continueront à faire le même travail, dans le même bâtiment du CEA, sous l'autorité d'un directeur général nommé par le ministère des armées. Je comprends que la réforme crée un peu d'angoisse, et c'est pour cette raison que nous nous sommes assurés que le statut de ces agents serait préservé.

S'agissant de la dosimétrie, ce n'est pas une question de statut de la future autorité – je sais que des amendements reviendront sur le choix entre AAI et API. Comme le rapporteur l'a rappelé, transférer cette activité commerciale à l'autorité indépendante qui contrôlera les exploitants, qui devront se doter de dosimètres, poserait effectivement un problème de droit à la concurrence – je reconnais que c'est un des effets de bord de la réforme.

Il faut donc adapter l'organisation s'agissant des quarante personnes concernées, que nous proposons de transférer au CEA. Cette solution a l'avantage d'éviter la disparition pure et simple de l'activité, et qu'on dépende d'un fournisseur américain qui détiendrait 100 % du marché, par exemple – personne ici ne le souhaite.

Aujourd'hui, on a des organisations militaires, des organisations civiles, un organisme de recherche, une organisation indépendante et des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS), qui s'occupent des enjeux de sécurité des organisations civiles – cela répond à l'interrogation de Mme Batho. Ça fonctionne bien, mais au prix d'une certaine complexité administrative, puisque cinq conventions ont dû être signées entre les différentes entités pour assurer davantage de fluidité – une entre l'ASN et l'IRSN, une entre le HFDS et l'IRSN, une entre le ministère des armées et l'IRSN, une entre le HFDS et l'ASN, et une entre l'ASN et le ministère des armées. Demain, il n'y en aura plus que trois – une entre l'ASNR et le ministère des armées, une entre l'ASNR et le HFDS, une entre le HFDS et le ministère des armées. Nous aurons donc bien simplifié le fonctionnement administratif.

Avis défavorable.