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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…et serait contraire au droit de la concurrence. C'est pourquoi le projet de loi prévoit que la dosimétrie sera, elle aussi, transférée au CEA.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements de suppression.
