Intervention de Jean-Luc Fugit

Je rappelle, même si M. le ministre y reviendra sûrement, que la réforme vise à rassembler les experts de l'IRSN et de l'ASN au sein d'une autorité intégrée qui assure toutes les missions, de la recherche à la décision, en passant par l'expertise.

Si l'IRSN abrite aujourd'hui la DEND, celle-ci est placée sous l'autorité d'un militaire, et non rattachée au directeur général de l'IRSN – vous le savez très bien, puisque vous avez assisté à son audition. D'une certaine manière, le rattachement de la DEND à l'IRSN est donc un peu artificiel et la réforme, qui consiste uniquement à transférer les contrats de travail de ses personnels d'un établissement public industriel et commercial (Epic) – l'IRSN – vers un autre – le CEA –, ne changera rien au quotidien des agents.

Il est normal qu'ils n'intègrent pas l'ASNR : travaillant sur des questions de défense nationale, ils sont placés sous l'autorité du ministère des armées – il y a d'ailleurs un militaire à leur tête – et ne peuvent donc évidemment pas être transférés au sein d'une autorité administrative indépendante. Tout cela me semble cohérent.

S'agissant de la dosimétrie, l'activité commerciale assurée par l'IRSN alimente près de 50 % du marché français. Si elle était transférée à l'ASNR, cette dernière se retrouverait à vendre des dosimètres aux exploitants qu'elle doit contrôler : convenez qu'objectivement, cela poserait un problème de déontologie…