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Intervention de Anna Pic

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Il vise à permettre au CSA de recourir, pour l'exercice de ses attributions consultatives, à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les conditions prévues par le code du travail, comme peut le faire le CSE de l'IRSN.

Cet amendement a été proposé par l'intersyndicale de l'IRSN. Nous vous demandons de faire un geste !

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