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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
L'ASN emploie déjà des inspecteurs soumis au statut de droit privé ; il serait dommage de se priver de ces talents. Par ailleurs, l'un des objectifs de la réforme est d'offrir des carrières plus variées – et peut-être plus intéressantes – aux salariés. Pourquoi en priver les salariés de l'IRSN ?
Bien entendu, je souhaite rassurer la représentation nationale : le code général de la fonction publique s'appliquera à tous les employés, qu'ils soient de droit privé ou de droit public. Avis défavorable.
