Intervention de Roland Lescure

Sachant que les précédents articles ont été adoptés, la suppression de l'article 6 ferait perdre aux salariés de l'IRSN leur statut, au profit de celui d'agent de la fonction publique – je doute qu'ils le souhaitent. Par ailleurs, je rappelle que le comité social d'administration de l'entité fusionnée n'exercera que les prérogatives de droit commun d'un CSA. Quel que soit votre avis sur le projet de réforme, cet article doit être adopté.