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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pour améliorer la transparence et la qualité de la régulation de la sûreté nucléaire, il convient de renforcer la surveillance et l'évaluation des activités de l'Autorité par une instance parlementaire spécialisée.

Les amendements n° 4 et 3 de ma collègue Christelle Petex prévoient que le rapport annuel d'activité établi par l'Autorité est transmis à l'Opecst, respectivement six mois et trois mois avant sa publication.

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