Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement est pleinement satisfait, puisque le code de l'environnement prévoit déjà que le HCTISN établit un rapport annuel d'activité, rendu public, que le Haut Comité peut être saisi par l'Opecst et, enfin, qu'il émet des avis sur toute question liée à la transparence et à la participation du public en matière nucléaire. Demande de retrait ou avis défavorable.