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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l'Opecst.

Voir dans le contexte

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