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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l'Opecst.

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