Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 4
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il n'est pas souhaitable de modifier les équilibres actuels ; une proportion de 40 % d'élus locaux ne me paraît pas démesurée, d'autant qu'ils représentent eux aussi les citoyens.
