Intervention de Roland Lescure

L'ASNR est une autorité indépendante ; à ce titre, elle est évidemment libre d'élaborer et de faire valider son règlement intérieur par son collège de commissaires indépendants. Le risque de conflit d'intérêts évoqué par le rapporteur entre aussi en ligne de compte, mais il s'agit avant tout d'une question d'indépendance.

Ce règlement intérieur fera l'objet d'une publication au Journal officiel – je me suis trompé cet après-midi en parlant de bulletin officiel. Il sera donc public et élaboré en toute indépendance. Avis défavorable.