Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 103 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.

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