Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 91 , 177 et 325 .
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 91 .
