Intervention de Roland Lescure

Je vous donnerai néanmoins un exemple. En l'état du droit, la participation du public est extrêmement formalisée, dans le cadre réglementaire d'enquêtes publiques ou, en bout de course, au moment de la publication. Sur des sujets particuliers, on peut imaginer que l'ASNR souhaite associer en amont certaines parties prenantes pertinentes pour donner un avis avant de prendre une décision.