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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je l'ai déjà dit en commission mais, visiblement, je ne vous ai pas convaincus ! En remplaçant la notion d'« association » par celle de « participation », vous restreignez le champ des sujets qui devront être présentés à l'Opecst et au HCTISN. Vos amendements vont donc à l'encontre de l'objectif qu'ils visent – faudra-t-il que je le répète une troisième fois ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
