Intervention de Anna Pic

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Le principe de participation du public en matière environnementale est consacré par l'article 7 de la Charte – de valeur constitutionnelle – de l'environnement. Pour des raisons de transparence évidentes eu égard aux risques inhérents au nucléaire, il apparaît préférable d'utiliser les termes adéquats permettant d'assurer une participation effective du public.

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