Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Cette charte énonce des valeurs et des principes et proclame que toute personne doit pouvoir participer à l'élaboration d'un projet qui la concerne.

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