Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
L'Anccli est une association régie par la loi de 1901 et, à ce titre, ne saurait être inscrite dans la loi.
Madame Laernoes, nous ne forçons rien ; nous débattons de manière démocratique dans une assemblée. Nous ne sommes pas d'accord mais ne laissez pas croire qu'il s'agit d'une marche forcée ou que nous essayons de faire rentrer un carré dans un rond, en forçant le processus démocratique,…
