Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Julie Laernoes
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4
Julie Laernoes :Il apparaît donc complètement inacceptable qu'elle ne figure pas dans les institutions pouvant émettre un avis sur les sujets sur lesquels une association du public est organisée, ni sur les modalités de cette association.
