Intervention de Maxime Laisney

Par cet amendement, et comme ma collègue Stambach-Terrenoir l'a fait valoir il y a quelques instants, nous souhaitons que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l'Anccli – même si nous aurions préféré qu'elle puisse participer à la définition de ces sujets. Je rappelle que cette association est composée de quatre collèges, composés respectivement d'élus, de représentants syndicaux des métiers du nucléaire, de représentants d'associations environnementales et de personnalités qualifiées.

Si nous présentons cet amendement, c'est parce que, compte tenu de ce que vous avez voté jusqu'à présent, l'ASNR va être chargée de tout : à la fois du contrôle, de l'expertise et de la recherche. Autrement dit, si elle ne présente pas à l'Anccli les sujets sur lesquels le public sera associé, nous ne savons pas quand elle le fera.

Et ne me répondez pas que l'Anccli est représentée au HCTISN ! En effet, si ce dernier accorde six places à l'Anccli et aux commissions locales d'information, cinq d'entre elles reviennent à cinq des trente-cinq CLI et une seule à l'Anccli à proprement parler. J'ajoute que ces sièges relèvent de la compétence discrétionnaire du ministère chargé des questions nucléaires et que leur répartition peut changer du jour au lendemain.

En outre, les CLI s'occupent du nucléaire existant, puisqu'elles sont constituées autour des INB (installations nucléaires de base) en place. Elles ne sont pas sollicitées sur les questions relatives au nouveau nucléaire,…