Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous souhaitez que l'Opecst et le HCTISN participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cette perspective me gêne, car l'ASNR, telle qu'elle est instituée par l'article 1er , est une autorité administrative indépendante. En conséquence, elle doit disposer des moyens suffisants pour exercer les missions qui lui sont confiées par la loi – c'est une évidence – et organiser elle-même son travail.

Néanmoins, cela ne signifie pas que l'ASNR doit travailler seule. L'alinéa 4 du présent article prévoit justement la présentation à l'Opecst et au HCTISN des sujets sur lesquels une association du public est organisée, le Haut Comité ayant en outre la possibilité d'émettre un avis.

J'insiste : si elle ne travaille pas seule, l'ASNR, en tant qu'autorité indépendante, doit être en mesure d'organiser elle-même son travail. J'espère que ces amendements seront retirés ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable sur les deux.