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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Par ces amendements, nous proposons que l'Opecst et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, n° 214 , vise à ce que l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, concourt également à cette définition. J'estime qu'il s'agit d'amendements de bon sens et qu'il serait bon que l'ASNR ne décide pas toute seule et comme elle l'entend des sujets sur lesquels le public doit être associé, ni des modalités de cette association.

Notre objectif est ainsi d'ajouter un peu de démocratie à son fonctionnement.

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