Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'amendement n° 294 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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