Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vient préciser, comme je m'y étais engagé lors des débats en commission, le champ des activités rémunérées que pourra exercer la nouvelle autorité, en clarifiant la rédaction retenue à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Battistel.

Au titre de ses activités de recherche, l'IRSN dispose de plateformes techniques avancées qui sont ponctuellement mises à disposition dans le cadre de prestations privées sur des marchés de niche. Il s'agit, par exemple, de la mesure de l'efficacité des systèmes de filtration et d'épuration des circuits de ventilation des installations industrielles ou nucléaires.

Cet amendement tend à inclure ces activités dans le champ des missions de la nouvelle autorité et à conserver la possibilité, pour cette dernière, de réaliser des prestations sous la forme d'interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l'éventualité d'une mise en application en situation de crise.

Je précise que cet amendement, qui modifie la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3, introduit par la commission, résulte d'un travail conjoint mené avec l'IRSN et l'ASN, non pas avec l'ensemble des personnels, mais avec un certain nombre de leurs membres – je prends des précautions oratoires.