Intervention de Julie Laernoes

L'article 3, qui tend à organiser les modalités de rattachement des missions de recherche à la future ASNR que vous appelez de vos vœux, illustre bien la manière dont la réforme complexifie au lieu de fluidifier.

Ainsi, alors que le statut d'Epic (établissement public industriel et commercial) de l'IRSN lui permettait sans difficulté d'être rémunéré dans le cadre de ses activités de recherche, son absorption par une AAI impose de limiter le recours aux activités commerciales.

Pour contourner ces difficultés, le Gouvernement doit donc procéder aux adaptations nécessaires pour permettre à l'ASNR d'exercer des activités de recherche. C'est pourquoi il reprend la liste des missions de l'IRSN et envisage qu'elles donnent lieu à rémunération. Il prévoit, en outre, que l'ASNR exerce la mission de service public relative aux rayonnements ionisants et scinde, de fait, l'activité de dosimétrie.

Loin d'être un gage de simplification, cette nouvelle organisation est plutôt source de complexifications et de difficultés juridiques, et elle impose la scission de certaines activités ainsi que l'instauration de processus décisionnels très complexes. Vous voulez néanmoins faire passer ce projet en force.

Nous abordons une série d'articles bancals, par lesquels on essaie de faire entrer un rond dans un carré. Cependant, dès lors que l'article 3 fixe certaines limites, je vais retirer mon amendement de suppression – ce qui prouve que je ne suis pas dans une démarche d'obstruction, contrairement à ce que l'on a pu prétendre. Je rappelle toutefois que l'article 3 illustre l'ineptie de la réforme