Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Il nous paraît important que l'expertise s'appuie sur la recherche. Or nous sommes inquiets car nous nous interrogeons sur la possibilité pour une activité de recherche d'exister au sein d'une autorité administrative indépendante.

À force de vouloir tout faire entrer dans la structure ASN – pour simplifier, aller plus vite… –, vous risquez de provoquer un « choc des cultures », comme l'écrit Jacques Repussard, ancien directeur général de l'IRSN, dans une tribune publiée par Le Monde. « Le contrôle de la sûreté nucléaire relève par essence du domaine régalien, dit-il. […] [L'ASN a donc une] culture d'État [qui] emporte avec elle celle du secret des délibérations et une faible propension à rendre compte, pratiques séculaires dont il est improbable de se débarrasser. »

Il ajoute : « La décision d'engager cette réforme n'est-elle pas fondée sur un rapport remis au chef de l'État immédiatement classé secret-défense ? » – rapport dont nous attendons toujours, du reste, la déclassification. « Par contraste, poursuit-il, l'IRSN est un opérateur de l'État, sans aucun pouvoir administratif, dont la raison d'être est le progrès de la connaissance scientifique et son partage. […] Cette culture scientifique et ouverte ne fait pas le poids face à la culture régalienne. Les deux approches du risque, bien que complémentaires, et les deux cultures sous-jacentes ne pourront pas cohabiter au sein d'une même institution. »

D'autre part, même s'il reste des chercheurs dans la nouvelle autorité, ils seront séparés des experts, qui partent au CEA et au ministère des armées. Comme le dit, cette fois, M. Jean-Claude Delalonde, qui préside – depuis une vingtaine d'années, je crois –, l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, qui organisent le débat public autour des sites nucléaires, « on disperse les forces en distinguant les chercheurs et les experts. Alors que tout le monde sait qu'un bon chercheur devient un bon expert et que pour devenir un bon expert, il faut aussi être chercheur. Tous ces gens qui travaillent ensemble depuis vingt ans vont être disséminés. »