Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La flat tax est un impôt de 30 % sur les intérêts, les dividendes et plus-values perçus sur les placements. Bien sûr, seuls les ménages qui ont de l'épargne et des portefeuilles sont concernés.

Les revenus du capital sont globalement taxés – impôts et prélèvements sociaux – à 30 %, alors que les revenus du travail, auxquels s'applique le barème de l'impôt sur le revenu, se voient appliquer un taux marginal de 45 %.

Je ne sais pas comment expliquer que les revenus qu'on perçoit en travaillant soient plus imposés que ceux que l'on perçoit sans travailler : on ne justifiera jamais une telle iniquité auprès de nos concitoyens. C'est un cadeau qu'Emmanuel Macron a offert aux plus aisés au début de son premier quinquennat.

Le présent amendement vise donc à soumettre les revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, afin de mettre fin à cette injustice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.