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Intervention de Julie Laernoes

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Il s'agit simplement de permettre au public de savoir comment la délibération est construite et sur quelle argumentation elle repose. Certes, l'avis sera publié, mais on ne saura pas d'où sort la décision et on ignorera sa motivation. Puisque vous fragilisez la confiance en refusant systématiquement toutes les mesures ayant trait à la transparence, notre dernier recours est de demander à connaître la manière dont le collège de cinq membres motive ses décisions et les fondements de celle-ci. Dès lors que l'on n'a pas accès aux publications en amont – et il s'agit d'un changement majeur de notre conception du dispositif –, il faut que l'on sache comment le collège, sur lequel pèsera un poids lourd, motive ses décisions.

Si vous bousculez tout, si vous supprimez les règles applicables en matière de transparence,…

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