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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Attention ! Les décisions sont évidemment publiées et motivées, et c'est tant mieux. En revanche, publier les délibérations, c'est risquer de se priver de la liberté de discussion. Celles et ceux qui voudront s'inscrire en faux contre les décisions des autres commissaires se poseront la question : « Ai-je vraiment envie que ce soit public ? ». Le risque des délibérations publiques, c'est celui d'une délibération très scénarisée – je ne dis pas que c'est le cas aux États-Unis –, où l'on s'entendrait en amont du collège, où l'on n'y dirait plus que des choses convenues. Je suggère que vous retiriez l'amendement. Des décisions motivées comportant de nombreux considérants, c'est très bien, mais conservons la confidentialité des délibérations.

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