Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les avis et les décisions délibérés par le collège sont déjà rendus publics, conformément à l'article L. 592-27 du code de l'environnement. Votre amendement est satisfait ; j'ose espérer que vous allez le retirer.
