Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Je crois à la confiance, à la transparence, à la coconstruction – y compris parlementaire, même si je n'ai pas beaucoup de succès pour l'instant. Je propose donc d'inscrire dans l'article L. 592-2 du code de l'environnement – et non plus dans le règlement – que les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus respectant les règles de l'anonymisation. Cela se pratique déjà aux États-Unis, au sein de la commission de réglementation nucléaire (NRC). Puisque le collège va disposer d'un pouvoir renforcé, rendre compte de manière plus fidèle des délibérations dans le respect de l'anonymat serait de nature à accroître la confiance, à améliorer la transparence et, d'une certaine façon, à renforcer la coconstruction.

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