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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 2 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Plusieurs membres du collège ont travaillé à l'ASN ou à l'IRSN et disposent déjà de compétences en matière de recherche – j'ai vérifié. En outre, les compétences de l'ASNR en matière de recherche sont clairement affirmées, notamment à l'article 3 du projet de loi – nous y arrivons –, article que nous avons d'ailleurs enrichi en commission.
Ces précisions me semblent donc inutiles : il est évident que les membres du collège doivent avoir des compétences en matière de recherche, du simple fait que la nouvelle autorité sera habilitée à en conduire un certain nombre, avec des personnes habilitées à diriger des recherches.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
