Intervention de Delphine Batho

Nous n'en avons pas déjà débattu ! L'amendement vise non pas l'organisation de la sûreté nucléaire elle-même mais les principes généraux du droit à l'information des citoyennes et des citoyens en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Ce sont des dispositions de portée générale : il s'agit d'inscrire dans le code de l'environnement ce qui est une pratique constante depuis des années, à savoir la publication de l'expertise en amont de la décision, qui est au fondement de la crédibilité de la sûreté nucléaire.