Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La participation d'un membre de la société civile – si l'on peut l'appeler ainsi, car je ne veux contrarier personne… – est déjà prévue à l'article 1er ainsi qu'à l'article 4. Il est également prévu, à l'article 4, que l'ASNR communique au HCTISN – qui comprend des membres des Anccli, des associations, des ONG, des représentants divers et variés – la nature et les principaux résultats des programmes de recherche. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin.
Un travail spécifique avec le Parlement, à travers l'Opecst, est en outre prévu, à la suite de l'adoption en commission d'un amendement que j'avais déposé.
Il faut enfin considérer les pratiques actuelles de l'ASN et de l'IRSN.
Je vous aurais bien demandé de retirer l'amendement, mais puisque vous avez décidé tout à l'heure de mettre aux voix par scrutin public un amendement qui contenait une erreur légistique, je pense que c'est inutile ; je me contenterai donc d'émettre un avis défavorable.
