Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Que se passera-t-il pour les enquêtes publiques ? Elles entreront dans le cadre des exceptions prévues. Ce sera par exemple le cas des visites décennales, qui courent sur des mois et des années, suscitant des consultations publiques et la publication d'avis d'expertise. On se trouve exactement dans le cas de figure où l'Autorité – qui, je le répète, est indépendante – doit, pour assurer sa mission principale, qui est la sûreté des installations nucléaires, pouvoir prendre les bonnes décisions.

Je précise que je n'aurai rien à voir avec ces décisions : ne commencez pas à penser qu'« on nous cache tout, on nous dit rien ». Ce sera une autorité indépendante qui les prendra, sans se fonder sur l'avis de Delphine Batho ou sur celui de Roland Lescure. Il s'agit à mon sens d'une bonne règle de gouvernance pour une sûreté qui doit être gérée de manière indépendante.

Je le répète : s'agissant de la publication des documents, on ne change rien. Vous êtes tous satisfaits du modèle actuel : on fera comme avant.

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