Intervention de Delphine Batho

Vous avez même dit que ces résultats pourraient être publiés après !

En outre, notre collègue Laisney vient de soulever une autre question : quand l'autorité de sûreté nucléaire engagera des procédures de consultation du public en application de la Charte de l'environnement, quel en sera le contenu, si la loi l'empêche de publier les avis d'experts avant que la décision ne soit prise ? C'est ce que vous avez introduit dans le texte, et je regrette votre réponse sur les amendements n° 132 et identiques, car ce sont des amendements de bon sens.

Nous avons besoin que vous clarifiiez, avec le rapporteur, le sens du mot « résultats ». Désigne-t-il bien la position scientifique et technique qui formalise un résultat d'expertise, au-delà de quelques lignes de résumé ? Si vous pouviez le préciser, cela clarifierait les choses.