Intervention de Roland Lescure

Vous êtes satisfaits du modèle actuel : c'est le même modèle qui continuera à s'appliquer.

Je répète aussi ce que j'ai dit en commission : l'expression « positions scientifiques et techniques » n'est pas une notion juridique. L'utiliser ne ferait que complexifier le droit, ce qui ne paraît pas utile.

Ces amendements étant satisfaits, je suggère de les retirer ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.