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Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Cet amendement porte sur la nécessité de publier les positions scientifiques et techniques.

Je voudrais profiter de mon temps de parole pour insister sur la gravité de ce qui vient de se passer : du fait de l'adoption des amendements identiques du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet, les résultats d'expertise seront publiés non plus en amont, mais de manière concomitante aux décisions.

M. le ministre n'y a pas vu de problème, puisque le droit à l'information du public est respecté. Je lui avais pourtant dit précédemment que ce qui avait valeur constitutionnelle était non pas le droit à l'information, mais le droit de participation du public à la décision en matière environnementale. On voit mal comment le public pourrait participer à une décision après qu'elle a été prise !

Qu'avez-vous à cacher ? Comme l'a clairement dit le député Maquet : des défaillances, des fraudes, des falsifications, très bien documentées, comme dans le cas de l'EPR de Flamanville.

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