Intervention de Julie Laernoes

Il est de repli, puisque nous avons opéré un grave recul en matière de transparence en adoptant les amendements du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet.

Il s'agit non pas de défendre une position dogmatique mais d'affirmer que, si l'on veut garantir l'indépendance de la décision, il convient d'utiliser des termes clairs afin que les avis d'expertise mentionnés à l'article 2 ne soient pas guidés par la décision ; celle-ci, au contraire, doit être prise sur la base d'un avis scientifique indépendant. La décision ne doit ni influencer ni édulcorer la construction de l'argumentaire scientifique. C'est la raison pour laquelle nous appelons à cette précision lexicale.

Monsieur le rapporteur, en commission, vous avez balayé ces amendements en arguant que nous inventions un nouveau terme juridique, tout à fait bancal. Pourtant, il me semble qu'il s'agit d'une réforme en profondeur de la gouvernance. Vous avez mis fin à la publication des avis en amont ; il est donc nécessaire de renommer les choses, dans un contexte que vous avez voulu changer. Du point de vue légistique, l'article en sera plus solide.