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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Parfois, du fait de la lourdeur ou de la durée des procédures, on pourra décider de s'abstraire de cette règle et de publier les résultats des expertises en amont. Parfois, il faudra publier ces résultats un peu plus tard…
