Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Dans la pratique, cette publication se fait parfois en amont, parfois non. Et vous savez quoi ? Les amendements identiques n° 157 et 282 , que les prises de parole ont très bien expliqués, visent à publier, en règle générale, les avis de manière concomitante avec les décisions, pour que le public puisse se faire un avis éclairé, en disposant de toutes les informations contenues dans les rapports d'expertise et dans les décisions motivées. C'est très bien ainsi.

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