Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Cela a été dit : il n'y a rien concernant la temporalité dans la loi actuelle. En l'état, il est simplement indiqué que les avis de l'IRSN sont publiés en concertation avec l'ASN.