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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Notre collègue Saint-Huile, qui est un remarquable parlementaire, a parfaitement raison sur la lecture juridique des amendements identiques n° 157 et 282 . Leur rédaction permet tout et son contraire, y compris une publication a posteriori. Elle n'est pas claire.

Par ailleurs, le point dont nous débattons touche probablement au contenu du rapport classé secret défense et aux vraies raisons du démantèlement de l'IRSN.

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