Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

…visent à ce que soient publiés ensemble, dans la plupart des cas, les résultats d'expertise et la décision motivée, c'est-à-dire toute l'information nécessaire pour éclairer le public sur la pertinence de la décision et pour lui permettre de juger en connaissance de cause. On peut admettre des exceptions à cette règle générale, comme le projet Cigéo ou les examens décennaux, dont les délais d'instruction, très longs, peuvent justifier la publication régulière d'expertises. Je donne donc un avis favorable à ces amendements. Quant aux autres, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y suis défavorable.

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