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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Je rappelle que selon les règles actuelles, l'IRSN décide de la publication après concertation avec l'ASN. Par ailleurs, même si le code de l'environnement, pour des raisons de démocratie technique, prévoit l'accès du public à l'information – qui sera assuré par les dispositions que vous allez voter –, il ne mentionne nullement la chronologie de sa publication. Les amendements n° 157 et 282 , très bien rédigés,…
