Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable à tous les amendements qui précèdent les amendements identiques n° 157 et 282 , auxquels je suis favorable.
La règle de la concomitance, proposée dans le rapport de l'Opecst, me semble bonne, mais le règlement intérieur devra prévoir une certaine souplesse. N'oubliez pas que le règlement intérieur sera rendu public et pourra faire l'objet d'échanges avec les parlementaires qui suivent de près ces questions au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable des deux chambres ou au sein de l'Opecst, ainsi qu'avec le HCTISN ou encore avec l'Anccli.
En un mot, je crois souhaitable d'instaurer la règle de la concomitance et de prévoir une certaine souplesse en fonction de la nature du dossier ; toutes ces modalités seront précisées dans un règlement intérieur rendu public.
