Intervention de Jean-Luc Fugit

Je ne le présenterai pas dans le détail, puisqu'il est identique à celui que M. Maquet vient de soutenir, mais j'apporterai une précision relative à l'amendement et à la rédaction du texte. Si le principe de concomitance de la publication, promu tant par l'Opecst que par cet amendement, doit selon moi prévaloir, il me paraît nécessaire de l'assortir d'une certaine souplesse.

En effet, des dossiers dont l'instruction dure plusieurs années peuvent mériter la publication anticipée de résultats d'expertise, consolidés à différentes étapes de l'instruction. C'est le cas, par exemple, de l'autorisation du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde ; je fais référence au projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique –, que beaucoup d'entre vous connaissent parfaitement. À l'inverse, certains dossiers, par exemple des modifications d'autorisation pour faire face à des aléas industriels, doivent être instruits dans des délais si brefs que les résultats d'expertise sont publiés en même temps que la décision.