Intervention de Emmanuel Maquet

Nous débattons de la question du devenir des rapports d'expertise, qui a déjà donné lieu, en commission, à des discussions nourries. Nous sommes bien sûr tous attachés à ce que la transparence soit assurée et à ce que la publication des rapports d'expertise soit garantie. Cela dit, il est regrettable que la possibilité de décider en toute sérénité ait pu, par le passé, être parasitée par l'impact médiatique de rapports publiés sans maîtrise de la stratégie globale de communication. Pour des raisons d'organisation interne et de lisibilité de la communication publique, l'Opecst a recommandé, dans son rapport de juillet 2023, que ces éléments soient publiés en même temps que la décision.

À l'issue de nos discussions en commission, je crois que nous avons atteint le bon équilibre en proposant le présent amendement, qui pose le principe d'une publication concomitante des résultats d'expertise et de la décision, tout en laissant suffisamment de marge pour que les rapports puissent être publiés à un autre moment dans certains cas, si la situation l'exige. Cette question est renvoyée au règlement intérieur, ce qui me paraît le bon niveau de décision.