Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Nous nous lançons dans une énième tentative de modification du texte afin de préserver l'avis de l'expert de l'influence du décideur. Cette fois-ci, nous proposons de préciser que ledit avis doit être publié « en amont de sa soumission au collège », donc en amont de la décision.

Honnêtement, collègues, nous ne savons plus comment vous signifier la gravité de ce que vous êtes en train de faire. La publication des avis scientifiques avant toute prise de décision est un principe clef de la démocratie technique. C'est ce qui permet aux citoyens de se saisir d'enjeux qui affectent leur environnement, potentiellement leur santé. L'Anccli, qui organise le débat public local autour de chaque site nucléaire, considère que ce projet risque de laisser le public de côté en fermant le dialogue. Or, l'information des habitants est l'un des piliers de la sûreté nucléaire en France. C'est même pour cette raison qu'a été créé le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en 2006.

La publication en amont des avis scientifiques est un gage d'indépendance vis-à-vis des influences qui peuvent s'exercer sur le processus de prise de décision. La catastrophe de Fukushima et les accidents impliquant des Boeing 737 Max ont eu, je le répète, pour cause principale un manque d'indépendance, voire une forme de complaisance vis-à-vis des opérateurs ou des acteurs industriels.

Ce qui se joue dans la rédaction de cette loi aura des conséquences potentiellement dramatiques. Nous avons proposé plus de quarante amendements pour tenter d'établir des garde-fous et vous les avez tous rejetés. Sachez que nous nous faisons les porte-voix des professionnels du secteur en relayant leurs inquiétudes, qu'ils expriment sur les réseaux sociaux, menaçant même de démissionner. Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez-les au moins eux !